conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MOREAU PNEUS SERVICES. au capital de 4700 euros dont le siège social est à 1225 avenue des alpes 38260 Marcilloles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 44411815200024m ci-après dénommée " MOREAU PNEUS SERVICES " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de pieces ou de prestations via le site Internet de " " MOREAU PNEUS SERVICES ou directement dans ses ateliers dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOREAU PNEUS SERVICES. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de .MOREAU PNEUS SERVICES ou directement dans ces ateliers , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par . MOREAU PNEUS SERVICES
. MOREAU PNEUS SERVICES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de . MOREAU PNEUS SERVICES
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
. MOREAU PNEUS SERVICES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas sauf indication contraire les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Tout envoie hors zone fera l'objet d'une majoration des frais de ports égal au tarifs des transport de la poste en vigueur a la date de règlement
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
stockages marchandises commandées
les marchandises commandées seront gardées en stock 10 jours, puis remisent en vente si le client n est pas venu les chercher ou les monter
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la livraison , des produits, ou des véhicules réparé
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé des terminaux de paiement ,par cheque bancaires,
virements bancaires, les paiement en espèces sont accéptés dans la limite des montants autorisé par la loi
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Tout retard ou défaut de paiement une pénalité de 55€ sera appliquée au titre des frais de gestions.et de recouvrement.
Gardiennage véhicule
Tous véhicule ayant fait l objet de réparations ou interventions justifiant l établissement d'une facture de la part de MOREAU PNEUS SERVICES, sera gardé dans sont établissement a titre gratuit pendant dix jours calendaires a compté de la date de facture, passé ce délai et sauf accord préalable, il sera facturé un forfait de 8 euro ttc par jours pour frais de gardiennage, étant entendu que le client en sera informé par tout les moyens dont dispose la ste MOREAU PNEUS SERVICE.
Durant ce délais en aucun cas la société MOREAU PNEUS SERVICES ne pourra être tenue pour responsable des degats ou vols commis sur le parking de son établissement.
garantie crevaison
la garantie couvre les crevaisons n ayant pas altéré l intégrite du pneus .de quelque manière que se soient,et se situant uniquement sur la bande de roulement pour une durée de 12
mois à partir de la date de la facture.
la garantie se limite aux réparation pouvant être réalisée par la pose de méche ou champignon
.sont exclus toutes blessures de quelques nature que se soient situées sur les flancs ou l'epaulement , la tringle ainsi que la lévre d étanchéité du pneus
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue .apres l'encaissement total des sommes dues
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MOREAU PNEUS SERVICES En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Stockages des pneus clients
Tout bien stocké dans les locaux de la sociéte MOREAU PNEUS SERVICES dont la livraison est conséquente a un achats sur
plateforme de vente en ligne ou tout autre vendeurs diffèrent de la société MOREAU PNEUS SERVICES, ou pour tout autres raisons justifiant la livraison des biens cité, pourra faire l
objet de frais de gardiennage. qui devront être réglè avant restitution des biens au propriétaire légal. tarification sur simple demande par mail ou par courriers.
toute la durée du
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MOREAU PNEUS SERVICES 1225 avenue des alpes 38260 Marcilloles dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de . MOREAU PNEUS SERVICES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de . MOREAU PNEUS SERVICES
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de . MOREAU PNEUS SERVICES
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
. MOREAU PNEUS SERVICES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MOREAU PNEUS SERVICES . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978
Archivage - Preuve
MOREAU PNEUS SERVICES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de . MOREAU PNEUS SERVICES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.